Marie-Christine Brun

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Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	BRUN Marie-Christine administratrice des finances publiques
Objet:	au titre du droit d'option dans le corps des administrateurs de l'Etat les fonctionnaires
Groupe:	Etat

date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"

JORFTEXT000047858657 (source JORF)

intégration

19 Juillet 2023 19/07/2023

De:	Marie-Christine BRUN administratrice des finances publiques, 5e échelon, actuellement affectée à la direction des grandes entreprises
Objet:	administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade et nommée directrice départementale des finances publiques de l'Aube
Groupe:	Direction départementale des finances publiques de l'Aube

JORFTEXT000044332347 (source JORF)

promotion

17 Novembre 2021 17/11/2021

De:	Marie-Christine Brun à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000043727779 (source JORF)

délégation de signature

01 Juillet 2021 01/07/2021

De:	Marie-Christine Brun à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000042614396 (source JORF)

délégation de signature

06 Décembre 2020 06/12/2020

De:	Marie-Christine Brun
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, les saisines du comité du contentieux fiscal douanier et des changes ainsi que les transactions ou les décisions de rejet des demandes de transaction consécutives aux demandes de mise en conformité fiscale
Groupe:	Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000038617351 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 2019 14/06/2019

De:	Marie-Christine BRUN administratrice des finances publiques, 5e échelon, affectée à la direction des vérifications nationales et internationales
Objet:	à la direction des grandes entreprises
Groupe:	Direction des grandes entreprises

JORFTEXT000038273114 (source JORF)

affectation

27 Mars 2019 27/03/2019

De:	Brun (Marie-Christine, Bernadette) directrice adjointe d'une direction nationale de la direction générale des finances publiques ; 28 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'action et des comptes publics Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000037615089 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2018 16/11/2018

De:	Marie-Christine Brun à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:	Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000036970367 (source JORF)

délégation de signature

01 Juin 2018 01/06/2018

De:	Marie-Christine Brun à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:	Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000036021181 (source JORF)

délégation de signature

15 Novembre 2017 15/11/2017

De:	Marie-Christine Brun à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:	Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000035511899 (source JORF)

délégation de signature

06 Septembre 2017 06/09/2017

De:	Marie-Christine Brun à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:	Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000034891070 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2017 09/06/2017

De:	Marie-Christine Brun à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:	Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000031680105 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2015 24/12/2015

De:	Marie-Christine Brun administratrice des finances publiques, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:	Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000031140101 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2015 09/09/2015

De:	Marie-Christine Brun administratrice des finances publiques, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:	Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) Direction générale des finances publiques (DGFiP)

date_debut="2002-01-01"

JORFTEXT000030487242 (source JORF)

délégation de signature

17 Avril 2015 17/04/2015

De:	Marie-Christine Brun administratrice des finances publiques, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:	Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) Direction générale des finances publiques (DGFiP)

date_debut="2002-01-01"

JORFTEXT000029590075 (source JORF)

délégation de signature

16 Octobre 2014 16/10/2014

De:	Marie-Christine Brun administratrice des finances publiques, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:	Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) Direction générale des finances publiques (DGFiP)

date_debut="2002-01-01"

JORFTEXT000029181495 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2014 03/07/2014

De:	Marie-Christine Brun administratrice des finances publiques, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:	Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) Direction générale des finances publiques (DGFiP)

date_debut="2002-01-01"

JORFTEXT000028626448 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2014 21/02/2014

De:	Marie-Christine Brun administratrice des finances publiques, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:	Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) Direction générale des finances publiques (DGFiP)

date_debut="2002-01-01"

JORFTEXT000027751982 (source JORF)

délégation de signature

26 Juillet 2013 26/07/2013

De:	Marie-Christine BRUN directrice départementale des impôts
Objet:	classée au 3e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée à la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:	Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)

JORFTEXT000024614825 (source JORF)

titularisation

02 Octobre 2011 02/10/2011

De:	Marie-Christine BRUN directrice départementale des impôts
Objet:	dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret du 20 février 2009

corps="Administrateurs des finances publiques"

JORFTEXT000024614825 (source JORF)

intégration

02 Octobre 2011 02/10/2011

De:	Marie-Christine BRUN directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:	directrice départementale des impôts, 3e échelon, titularisée dans le grade correspondant et maintenue dans ses fonctions actuelles
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000024614823 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2011 02/10/2011